Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part la société Formes, EI Chloe Casanova (ci-après dénommée"le vendeur") immatriculée au RCS Créteil sous le Siret 888 126 604, ayant son siège au 119 Avenue du Centenaire, 94210 Saint Maur des Fossés (ci-après "le vendeur"), et d'autre part toute personne physique ou morale ayant effectué un achat sur le site https://formes_design (ci-après dénommée "le Client").

Tout acte d'achat sur le site https://formes_design (ci-après dénommé "le Site") entraîne automatiquement l'acceptation entière et sans réserve de l'intégralité de ces conditions.

Définitions

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le site.

Client : désigne tout Utilisateur acquérant un ou plusieurs produits par l'intermédiaire du Site et/ou qui dispose d'un compte personnel sur le Site.

Commande : désigne le processus d'achat du client acquérant un ou plusieurs produits via le site.

Données personnelles : désigne l'ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client renseignées par lui lors de la Commande.

Parties : désigne les utilisateurs et/ou le vendeur.

Produit : Bien(s) disponible(s) à la vente sur le site.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Formes, EI Chloe Casanova et l'utilisateur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'utilisateur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ne sera pas destiné à une activité de revente dans un but commercial, qu'il agit en tant que consommateur final. D'autre part qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Formes, EI Chloe Casanova conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Formes, EI Chloe Casanova, dans la limite des stocks disponibles. Formes, EI Chloe Casanova se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (couleur, taille). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Formes, EI Chloe Casanova. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les utilisateurs résidant dans les pays de l'Union Européen.

Pour toute information complémentaire concernant un produit l'utilisateur est invité à contacter Formes, EI Chloe Casanova à bonjour@formes.design

Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) exprimé en hors taxe (HT) ne tenant compte pas de la TVA "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" au jour de la commande.

Formes, EI Chloe Casanova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’utilisateur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont détaillés et calculés lors de la passation de la commande par l'utilisateur.

Commande

Le Client n'a pas l'obligation de créer un compte pour passer commande. Lorsque le client parcourt le Site, il peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il a la possibilité à tout moment d'accéder à son panier pour voir les produits ajoutés, les modifier si besoin et d'effectuer sa commande en cliquant sur le bouton "procéder au paiement".

Le Client aura toujours l'obligation de renseigner une adresse, choisir un mode de livraison et de paiement valables afin de finaliser la Commande.Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé entre le Client et Formes, EI Chloe Casanova.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Formes, EI Chloé Casanova ne pourra être tenu comme responsable d’erreurs dans les informations saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Une fois la commande passée le Client recevra une confirmation et récapitutalif de la commande par courrier électronique à l'adresse qu'il aura renseigné.

EI Chloé Casanova s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront de nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue). En tout état de cause, EI Chloe Casanova ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

La société Formes, EI Chloé CSOCIÉTÉ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, et des frais de livraison.

Code promotionnels

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par Client sauf instruction contraire de Formes, EI Chloe Casanova.

Le paiement

Toutes les Commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le client est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande.

Le Client garantit à Formes, EI Chloé Casanova qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que son moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. EI Chloé Casanova ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. EI Chloé Casanova se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Livraisons

Les produits sont disponibles à l'achat au sein de l'Union européenne. Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraisons au moment de passer commande (Livraison à domicile avec colissimo, livraison en point relais Mondial Relay ou récupération en click and collect).

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. EI, Chloé Casanova pourra fournir par e-mail eu Client le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de Formes, EI Chloe Casanova. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par Formes, EI Chloé Casanova, l’acceptation du paiement et la vérification des données essentielles à la préparation et expédition de la Commande.

Formes EI Chloé Casanova décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait du transporteur. Le Client devra signaler ce retard, le plus tôt possible par courrier électronique à l'adresse suivante : bonjour@formes.design.

Droit de rétraction

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur à des fins de remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Formes, EI Chloe Casanova.

Les Produits retournés devront être inutilisés et remis dans leur emballage d'origine.

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Formes, EI Chloe Casanova se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

Le droit de rétractation devra être fait par e-mail à bonjour@formes.design. Le Client devra ensuite envoyer le colis à l'adresse indiquée ci-dessous :

119 Avenue du Centenaire, 94210 Saint Maur des Fossés, France.

Garantie

Tous les produits fournis par Formes, EI Chloe Casanova. bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Formes, EI Chloe Casanova qui le reprendra, et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à bonjour@formes.design dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité

Formes, EI Chloe Casanova,dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://formes.design sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Formes, EI Chloe Casanova. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractères personnel

Formes EI Chloe Casanova s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par voie électronique à bonjour@formes.design.